Reflet +

Principal

Arrêt Jordan, Quand la Justice tient tête à la Justice

Arrêt Jordan
Équipe Reflet de Société Plus

Équipe Reflet de Société Plus

Fondé en 1992, Reflet de Société est un magazine d’information et de sensibilisation publié tous les deux mois. Le magazine aborde des phénomènes sociaux tels les gangs de rue, le décrochage, la dépendance à la drogue, à l’alcool et au jeu et nombre d’autres. Reflet de Société se veut sensible aux réalités de chacun. L’objectif est d’apprendre à mieux vivre ensemble en démystifiant les préjugés.
Équipe Reflet de Société Plus

Les derniers articles par Équipe Reflet de Société Plus (tout voir)

Un texte de Anne Reitzer –


Le vendredi 16 juin 2017, les juges de la Cour suprême ont rendu un verdict unanime pour libérer James Coby de toutes les accusations qui pesaient contre lui. Le motif: son procès a duré trop longtemps, plus de 60 mois. La Cour rappelle ainsi qu’il est temps que les provinces respectent les délais de traitement des procès.

Rappelez-vous, le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Jordan. Cet arrêt est exceptionnel et historique car il oblige la justice à entendre une cause dans un délai raisonnable, en accord avec la Charte des droits et libertés de la personne. Dans son jugement, la Cour a limité le délai à 18 mois pour un procès en cour provinciale et à 30 mois devant une cour supérieure, sauf circonstances exceptionnelles.

Ce contenu est réservé aux membres ...

Merci de vous connecter pour le consulter!

Isolement

D’une prison à l’autre, l’isolement du transfert

Un texte de Colin McGregor, Centre Fédéral de Formation -

Dans le bus qui fait la navette entre les...

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

x

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

J'accepte Je refuse Centre de confidentialité Paramètres de Confidentialité En savoir plus sur la politique